Comment mettre en œuvre une clause sociale ?

Pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution, une entreprise a plusieurs choix :

  • Embaucher directement une personne en difficulté, reconnue comme telle par Pôle emploi ou un prescripteur du service public de l’emploi ou par les facilitateurs de la clause ;
  • Recourir à de la mise à disposition de personnel par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou une association intermédiaire, ou à l’intérim d’insertion, grâce à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
  • Sous-traiter ou co-traiter avec un atelier et chantier d’insertion (ACI) ou une entreprise d’insertion (EI) .

En France, 32% des clauses sont réalisées par embauche directe, puis 30% via des ETTI.

Pour les acheteurs, distinguer les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) selon leur type d'activité exercée est souvent le plus parlant. Il y a d'un côté les SIAE qui produisent des biens et des services (des paniers bios, des plateaux repas, le second œuvre d’un bâtiment, le nettoyage des locaux, la maintenance d’ordinateurs, etc.) et d'un autre côté, celles qui apportent des services RH (mise à disposition de personnel ou travail temporaire).

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter votre facilitateur local.