Glossaire

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Une entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) :

Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices. Elle assure également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions, ainsi qu’une intermédiation permanente avec les entreprises clientes et partenaires.

Soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire, l’ETTI doit en outre conclure une convention avec l’Etat. D’une durée maximale de trois (3) ans, elle précise notamment le montant de l’aide de l’Etat, les conditions de rémunérations des salariés, les conditions d’accompagnement social et professionnel mises en oeuvre, les modalités de dépôt des offres d’emploi auprès de Pôle emploi et le périmètre géographique d’intervention qui lui est attribué.

textes de référence :

  • Lois de 1998, loi de cohésion sociale, loi sur le RSA,
  • Article L.5132-2, L.5132-3, L.5132-6 et R. 5132-1 à R.5132-6 du Code du travail,
  • Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et professionnel…et ses modalités de paiement (JO du 11 juin),
  • Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n°2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (Création de l’Agence de Services et de Paiement).

© Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

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