Non taxation des contrats courts avec Alter

BONUS MALUS

Pour inciter les entreprises à allonger la durée des contrats et pour diminuer les allers retours entre période d’assurance chômage et d’emploi, la réforme de l’assurance chômage prévoit d’impacter les entreprises de plus de 11 salariés dans les secteurs d’activité suivants :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
  • Hébergement et restauration
  • Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution,
  • Transports et entreposage,
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques,
  • Travail du bois, industrie du papier et imprimerie

Le taux de séparation

Ces 7 secteurs ont été ciblées car ils avaient plus de contrats courts pour 2 CDI (le taux de séparation médian 2016 2018 était supérieur à 150%).

Le taux de séparation est le nombre de séparations imputées à l’entreprise (fins de contrats CDI, CDD ou intérim, donnant lieu à inscription ou maintien à Pôle Emploi) divisé par son effectif.

Ces secteurs d’activité sont ceux dont le taux de rupture des contrats/effectifs est le plus élevé, soit supérieur à 150%. L’affectation de votre entreprise à un secteur est effectuée en fonction de l’activité que vous exercez ou de votre objet social.

Exemple pour une entreprise de 500 salariés avec un salaire moyen de 2000€.

Calcul de sa masse salariale :

2000€ x 12 mois x 500 = 12 000 000€

Calcul de l’impact malus maximal de 5.05% : 12 000 000€ x (5.05%-4.05%) = 120 000€

Calcul de l’impact bonus maximal de 3% : 12 000 000€ x (3%-4.05%) =-126 000€

En ayant recours à ALTER INTERIM, ETTI, vous êtes exonéré de cette taxation, sachant que la période de référence pour déterminer le taux du bonus malus est du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Cette taxation sera mise en œuvre dès le 1er mars 2021. Renseignez vous auprès d’ALTER !